1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation englobent les règles d’accès et d’utilisation du site urbaneasy.fr et des services proposés par Urbaneasy.
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les CGU présentes.

2. Accès au site et aux services

Le site est accessible à toute personne souhaitant :

• Obtenir des informations sur les services proposés.

• Passer commande pour une prestation.

• Recevez les documents liés à la prestation commandée par email ou tout autre moyen convenu.

L’accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons techniques ou de maintenance. Urbaneasy ne saurait être tenue responsable de ces interruptions.

3. Utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande ou de l’utilisation des services.

• Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins illicites ou non conformes aux CGU présentes.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site et de ses différentes interfaces.

Toute tentative d’accès non autorisé au site ou à ses données sera signalée aux autorités compétentes.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site ( textes, images, graphiques, logos, documents, questionnaire) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée des contenus du site est strictement interdite.

• Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires.

5. Responsabilité de Urbaneasy

Urbaneasy s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant :

• Urbaneasy ne garantit pas l’exhaustivité ou l’exactitude des informations.

• Elle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des informations ou outils présents sur le site.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité , disponible sur le site.

7. Modification des CGU

Urbaneasy se réserve le droit de modifier les CGU présentes à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une mention mise à jour sur le site.
L’utilisation du site après une modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou des services, une médiation pourra être envisagée.
En l’absence d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du client ou du siège social de Urbaneasy, conformément aux lois applicables.