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1. Éditeur du site
Le site www.urbaneasy.fr est édité par Mossi Consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS du Havre, SIRET 929 359 438 00017, exerçant sous le nom commercial Urbaneasy.
Siège social : 6 rue Bellefontaine, 76600 Le Havre.
Adresse d’exercice : 4 rue Pierre Faure, 76600 Le Havre.
Email : contact@urbaneasy.fr
Téléphone : 07 75 76 35 07
TVA non applicable.
Responsable de la publication : Syra Doucouré, fondatrice.
2. Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Téléphone : 09 70 80 89 11.
3. Activité
Urbaneasy prépare des dossiers d’urbanisme : déclarations préalables, permis de construire, autorisations de travaux pour les établissements recevant du public et demandes d’enseignes. L’activité comprend aussi les études de faisabilité, les relevés, la conception et les échanges avec les services instructeurs.
Les prestations sont facturées dossier par dossier, selon une grille tarifaire communiquée sur demande.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, documents) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Urbaneasy. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.
5. Données personnelles
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6. Responsabilité
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8. Litiges
Le droit français est seul applicable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social.