● DÉCLARATION PRÉALABLE
Déclaration préalable de travaux : nous préparons, déposons et suivons votre dossier
La déclaration préalable est l’autorisation d’urbanisme demandée pour les travaux de faible ampleur : petite extension, changement de façade, abri de jardin, piscine, clôture. Nous constituons le dossier complet, le déposons en mairie et suivons l’instruction jusqu’à la décision.
À partir de 350 €
Extension et clôture
Devanture commerciale
Modification de toiture
● 01 · LES CAS
Dans quels cas faut-il une déclaration préalable ?
- Une extension, un garage ou une annexe de petite surface : moins de 20 m² si votre commune ne possède pas de PLU, jusqu’à 40 m² dans les communes couvertes par un PLU
- La modification de l'aspect extérieur : façade, toiture, ouvertures, devanture commerciale
- Un abri de jardin de plus de 5 m²
- Une piscine de taille moyenne
- Une clôture
- Un changement de destination sans modification de la structure porteuse (par exemple transformer un local)
La démarche d’urbanisme dépend de la surface, de la commune et du secteur du terrain. C’est pourquoi nous vérifions chaque projet avant de déposer.
● 02 · DÉFINITION
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable ?
C’est une demande simplifiée à déposer en mairie avant de commencer certains travaux. Elle permet à la commune de vérifier que le projet respecte le plan local d’urbanisme (PLU) et les règles de la zone. Elle est plus rapide et plus légère qu’un permis de construire, mais elle doit être complète et cohérente pour être acceptée du premier coup.
● 03 · LE BON RÉGIME
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Au-delà de certains seuils de surface, le projet relève du permis de construire. Un dossier déposé sous le mauvais régime est refusé ou doit être refait. Nous vérifions la démarche dès notre premier échange, avant tout engagement.
● 04 · PROFESSIONNELS
Devanture commerciale
Si une enseigne est aussi prévue, elle fait l’objet d’une demande distincte : nous préparons les deux dossiers ensemble.
● 05 · DÉLAIS
Quels sont les délais ?
Préparation du dossier
Le dossier complet est prêt en une semaine après réception des éléments du projet.
Instruction par la mairie
À partir du dépôt d’un dossier complet. 2 mois si le projet est situé près d’un monument historique ou dans un secteur protégé soumis à l’avis des ABF.
Vos travaux peuvent commencer
1 semaine de préparation + 1 mois d’instruction : après la décision favorable et l’affichage du panneau sur le terrain.
1 semaine de préparation + 1 mois d’instruction : vos travaux pourront commencer dans 5 semaines.
● 06 · LE DOSSIER
Quelles pièces contient le dossier ?
Chaque pièce est préparée par une diplômée d’État en architecture.
CERFA
Plan de situation
Plan de masse
Façades
Représentation extérieure
Insertion paysagère
Annotations réglementaires
Coupe si besoin
● 07 · NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Ce que nous faisons pour vous
Faisabilité
Analyse du PLU standard ou étude approfondie (150 €) si le terrain est en secteur ABF ou en zone inondable.
Dossier
Toutes les pièces, assemblées et vérifiées.
Dépôt et suivi
Nous échangeons avec le service instructeur jusqu’à la décision.
Reprise sans surcoût
Si la mairie demande une modification, nous reprenons le dossier autant de fois que nécessaire.
● 08 · À ÉVITER
Les erreurs fréquentes qui font revenir le dossier
Un plan de masse sans cotes ni distances aux limites
Des photos ou une insertion paysagère insuffisantes
Une surface mal calculée, qui change le régime de l’autorisation
Une règle du PLU non vérifiée (hauteur, aspect, implantation)
Un secteur protégé non repéré au départ
Ces points sont vérifiés systématiquement avant chaque dépôt.
● 09 · FAQ
Questions fréquentes
Combien de temps pour obtenir une déclaration préalable ?
L’instruction du dossier en mairie dure 1 mois, ou 2 mois en secteur ABF.
Après avoir déposé le dossier, peut-on commencer les travaux sans réponse de la mairie ?
Tant que le délai d’instruction n’est pas écoulé, il est interdit de commencer les travaux. Passé le délai légal, le silence de la mairie vaut accord tacite.
Que se passe-t-il si la déclaration est refusée ?
Vous pouvez déposer un nouveau dossier qui tient compte des motifs du refus.
Combien coûte une déclaration préalable chez Urbaneasy ?
Nos tarifs sont fixes et démarrent à 350 €. Notre grille tarifaire vous est communiquée en prenant rendez-vous.
Faut-il un architecte pour ma déclaration préalable ?
La déclaration préalable n’impose pas de recourir à un architecte. Attention : pour une maison individuelle, si la surface de plancher dépasse 150 m² après les travaux, la démarche à déposer est un permis de construire, même si les travaux auraient relevé d’une déclaration préalable.
Un projet de travaux ? Parlons-en.
Réponse sous 48 h, forfait confirmé avant tout engagement.