● AUTORISATION DE TRAVAUX ERP
Autorisation de travaux ERP : votre dossier complet, prêt à déposer
Changer l’aménagement intérieur, la distribution ou l’usage d’un établissement recevant du public nécessite une autorisation de travaux avant de lancer le chantier. Elle vérifie la conformité du projet aux réglementations d’accessibilité et de sécurité incendie. Pour ne pas retarder l’ouverture, nous préparons le dossier complet, avec les plans et les notices demandés, et vous le remettons prêt à déposer. Nous repérons dès le départ les points de vigilance et les risques de blocage. Dépôt en mairie sur demande, dossier repris sans surcoût si la mairie demande une modification.
À partir de 350 €
Magasin
Prêt-à-porter
Restaurant
Salon de coiffure
Salle de formation
Institut de beauté
● 01 · DÉFINITION
Qu’est-ce qu’un ERP ?
Un ERP est un établissement qui reçoit du public : des personnes qui ne connaissent pas les lieux, qui ne font pas partie du personnel et qui, en cas d’évacuation, peuvent se sentir perdues. C’est pourquoi les règles d’accessibilité et de sécurité y sont plus strictes que dans un local privé.
Les commerces et les restaurants en forment la grande majorité, mais la liste est beaucoup plus large : cabinets médicaux, salons de coiffure, hôtels, salles de sport, crèches, agences, bureaux accueillant des clients, salles de spectacle, établissements d’enseignement, lieux de culte, et bien d’autres.
Un doute sur votre local ? C’est la première question de l’appel.
● 02 · DÉLAIS
Quels sont les délais ?
Premier retour avec le plan projeté
Pour vous projeter avant la préparation du dossier.
Dossier prêt à déposer
Plans, notices et formulaire réunis dans un dossier complet.
Instruction en mairie
Le délai dépend de la catégorie de l’établissement.
● 03 · LE DOSSIER
Ce que nous préparons
Analyse de l’adresse : PLU, type et catégorie de l’établissement
Plans de l’existant et du projet, cotés
Notice d’accessibilité
Notice de sécurité incendie
Formulaire complété et pièces réunies
Conseil sur ce qui passe ou bloque : cheminements, sanitaires, issues de secours, largeurs de passage
Reprise du dossier sans surcoût si la mairie demande une modification
● 04 · À SAVOIR
Pourquoi ne pas improviser ?
Un dossier ERP touche la sécurité des personnes. Il est examiné par la mairie et inspecté par le SDIS, le Service départemental d’incendie et de secours. Pour certains établissements, une visite des pompiers a lieu avant l’ouverture : elle vérifie la conformité des installations et des aménagements. Un point oublié (largeur de porte, sanitaire accessible, désenfumage) entraîne des demandes de pièces, du retard, et parfois un refus d’ouverture. Nous repérons ces points avant le dépôt, pas après.
● 05 · À ÉVITER
Ne pas déposer, c’est prendre un risque
Chantier suspendu : des travaux sans autorisation peuvent être arrêtés.
Ouverture refusée : sans conformité, l’établissement ne peut pas accueillir de public.
Fermeture administrative : en cas de contrôle, l’établissement peut être fermé.
Responsabilité de l’exploitant : en cas d’incident, l’assurance peut refuser de couvrir un établissement non conforme.
Ces points sont vérifiés systématiquement avant chaque dépôt.
● 06 · ENSEIGNE
Vous avez aussi une enseigne à installer ?
L’enseigne est une démarche distincte de l’autorisation de travaux. Nous préparons les deux dossiers, pour que l’ouverture ne soit bloquée ni par l’un ni par l’autre.
● 07 · VOUS ÊTES PROFESSIONNEL
L’ouverture d’un établissement est un chantier chargé, et vos clients comptent sur vous pour le mener.
Un dossier ERP bien préparé, c’est un contrôle des pompiers sans mauvaise surprise et une date d’ouverture tenue. Ne les laissez pas seuls face aux démarches : nous nous en occupons.
● 08 · POUR QUI
Pour qui ?
Maîtres d’œuvre et entreprises du bâtiment
Un dossier prêt à joindre au chantier, sans retarder les travaux.
Architectes et aménageurs d’ERP
Un appui pour les dossiers répétitifs ou urgents.
Exploitants (commerces, restaurants, professionnels de santé)
Un dossier conforme dès le premier dépôt.
● 09 · FAQ
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
Un ERP est un bâtiment, un local ou un espace dans lequel des personnes extérieures sont admises, librement ou sur invitation, gratuitement ou non. Ce sont des personnes qui ne connaissent pas les lieux et ne font pas partie du personnel. Des règles de sécurité et d’accessibilité plus strictes s’appliquent. Exemples : commerces, restaurants, cabinets médicaux, salons de coiffure, hôtels, salles de sport, crèches, agences, bureaux accueillant des clients.
Quand faut-il une autorisation de travaux ?
Dès que vous modifiez l’aménagement intérieur de la partie accessible au public d’un ERP. Elle peut aussi être demandée si vous modifiez les conditions d’accès.
Une visite des pompiers est-elle systématique avant l'ouverture ?
Non. Elle est obligatoire pour les catégories 1 à 4 et pour la 5e catégorie avec hébergement. Pour les autres établissements de 5e catégorie, elle n’est pas obligatoire, mais un contrôle reste possible.
Que se passe-t-il si les travaux sont faits sans autorisation ?
Le chantier peut être suspendu, l’ouverture refusée, voire une fermeture administrative prononcée. La responsabilité de l’exploitant et sa couverture d’assurance peuvent aussi être engagées.
Que prend en charge Urbaneasy pour une autorisation de travaux ?
Nous vérifions la réglementation sécurité incendie et accessibilité PMR, nous montons le dossier et nous vous signalons les points de vigilance.
Faut-il un architecte pour une autorisation de travaux ?
Non. Le recours à un architecte n’est obligatoire que pour un permis de construire.
Que faire si la mairie demande des modifications ?
Nous reprenons le dossier sans frais supplémentaires jusqu’à la fin de l’instruction.