Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Mossi Consulting, SASU au capital de 1 000 €, exerçant sous le nom commercial Urbaneasy, SIRET 929 359 438 00017, 6 rue Bellefontaine, 76600 Le Havre, est responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce site.
Contact : contact@urbaneasy.fr
2. Données collectées
Ce site ne crée pas de compte et n’enregistre pas de dossier. Nous recueillons uniquement les informations que vous nous transmettez :
• via le formulaire de contact : nom, prénom, entreprise, adresse email, téléphone, type de dossier et description de votre projet ;
• par téléphone ou par email.
Si vous nous confiez un dossier, nous traitons aussi, hors de ce site, les données nécessaires à sa préparation : identité, coordonnées, adresse et détails du projet, pièces administratives demandées par la démarche.
3. Finalités
• Répondre à votre demande et vous rappeler.
• Préparer, déposer et suivre votre dossier d’urbanisme, et vous informer de son avancement.
• Respecter nos obligations légales, comptables et administratives.
4. Bases légales
• Mesures précontractuelles et exécution du contrat : traiter votre demande et réaliser la prestation.
• Intérêt légitime : répondre aux demandes de professionnels et entretenir la relation d’affaires.
• Obligation légale : conservation des factures et des pièces comptables.
• Consentement : uniquement pour les cookies non essentiels, s’il y en a (voir la politique des cookies).
5. Destinataires
Vos données peuvent être transmises :
• aux administrations compétentes, pour le dépôt et l’instruction des dossiers ;
• aux partenaires professionnels (courtiers, maîtres d’œuvre, entreprises) qui nous transmettent votre demande ;
• à nos prestataires techniques, strictement pour leur mission : IONOS (hébergement du site), Fillout (formulaire de contact) et nos outils de gestion.
Certains prestataires, comme Fillout, peuvent être situés hors de l’Union européenne ; les transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD. Vos données ne sont jamais vendues.
6. Durées de conservation
• Demandes sans suite : 3 ans après le dernier contact.
• Dossiers clients : 5 ans après la fin de la prestation.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, selon la loi.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@urbaneasy.fr : nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS et hébergé chez un prestataire sécurisé. L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions. En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits, nous vous en informons dans les meilleurs délais et en avisons la CNIL.
9. Cookies
Consultez notre politique des cookies.